VENDREDI 04 MARS 2016

voici encore un autre dossier que je traite devant la TASS (tribunal administratif de la sécurité sociale ) a ARRAS

au sujet de madame DELBECQ conciliatrice a la CPM ARRAS invalidité

Cette personne,étant handicapé CAT 2 a la CPM et CAT B a 40% a la MDPH ARRAS

Donc souffrant du dos et gagne que 350 euros mensuel de cette pension

Cette personne assume entiérement les frais de son logement (factures et loyer).

ceci a été envoyé le 03 mars 2016 car cette affaire dure depuis le 18 fevrier 2016

Madame,

Voici le courrier envoyé a la TASS ARRAS

Monsieur le juge ,

Par la présente,je vous remercie de bien vouloir convoquer a votre plus proche audiance,madame DELBECQ patricia     
conciliatrice de la caisse primaire maladie de ARRAS ,boulevard allendé 62014 ARRAS CEDEX

Je suis en invalidité depuis 2009 ,avec des soucis de santé (arthrose) et sans aucune ressources

Article 4 (art. L. 815-10 et L. 815-28 du code de la sécurité sociale) - Incessibilité, insaisissabilité et non-récupération des sommes versées au titre du minimum invalidité
étant entaché

Mme  DELBECQ  patricia     étant la médiatrice de la caisse primaire maladie ne s'est jamais soucié de ma situation qui est trés précaire ,sans emploi et sans aucun revenu étant en instance de divorce mais vivant encore avec madame qui exerce un emploi a temps partiel avec un salaire de 760 euros

mais c'est moi qui paye toutes les facture et les charges de la maison  et je gagne que 350 euros de pension ayant envoyé les documents demandés depuis dix jours a madame DELBECQ patricia a l'adresse mentionné

l'article L. 341-4 pension CAT 2
étant entaché

pour la somme due (voir tableau)


Article 3 (art. L. 341-3 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale) - Création d'un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité pour les titulaires d'une pension d'invalidité
étant entaché

je devais passer pour des soins devant un rhumatologue ,le 26 fevrier 2016,a cause de madame DELBECQ patricia     

je n'ai pu aller a ce rendez vous ,je souffre d'arthrose car je n'avais plus d'essence et plus d'argent

Par ailleur,je devais reprendre un emploi a temps partiel ce mercredi 02 mars 2016 que j'ai refusé a cause de ce probleme la ,pas d'argent et plus d'essence.

Je n'ai plus d'ASI depuis MARS 2015

donc je dépose ce dossier entre vos mains

Sans réponse de votre part a cette date ,avant le 11 mars 2016,je confierai mon dossier devant un juge administratif au tribunal de bethune

dans l'attente d'une réponse,je vous prie de croire,Monsieur le juge,L'expression de ma considération la meilleur

MARIAN.OKOLSKI  06.71.04.17.18

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Envoyé : mercredi 2 mars 2016 14:12
À : DELBECQ Patricia
Objet : RE: VOTRE MESSAGE DU 18.02.2016 URGENT

Madame,

en vue des éléments que j'ai eu par mail et par courrier

en vue que je suis dans une situation précaire depuis 15 jours

et que vous avez recu les documents demandés

Je remets ce dossier devant un juge administratif au tribunal de proximité

bien cordialement

MARIAN.OKOLSKI 06.71.04.17.18

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De : DELBECQ Patricia <patricia.delbecq@cpam-artois.cnamts.fr>
Envoyé : mardi 1 mars 2016 17:59

Objet : Re: VOTRE MESSAGE DU 18.02.2016 URGENT

Monsieur,
la vérification réitérée de votre dossier indique que vous transmettez vos déclarations de ressources propres et vos fiches de paie, sans aucun problème. Par contre je vous l'écris à nouveau le service invalidité n'a toujours pas réceptionné les revenus de votre conjointe ni votre avis d'imposition 2015.
L'absence de ces éléments, en outre obligatoires à l'étude de votre situation, obère le service de l'ASI.
Il vous appartient de transmettre les revenus de votre conjointe.
J'ai bien pris en compte votre mécontentement et ai sollicité l'intervention d'un inspecteur assermenté afin qu'il prenne contact avec vous en vue de récupérer les pièces justificatives pour mise à jour de votre dossier.

Vous pouvez néanmoins me les transmettre, par voie postale.
Néanmoins, je vous laisse le soin de saisir le juge, si vous l'estimez utile, néanmoins je vous rappelle que vos droits sont soumis aux obligations règlementaires de déclarer l'ensemble des revenus de votre foyer.

Bien cordialement
Patricia DELBECQ
Conciliatrice

Monsieur
je ne parviens pas à ouvrir votre pièce jointe, comme je vous l'indique dans mon précédent message, je vous saurai gré de me faire parvenir les fiches de paie de  votre conjointe par voie postale, courrier libellé à mon nom s'il vous plait.
Cordialement
P. DELBECQ
Conciliatrice

DELBECQ Patricia <patricia.delbecq@cpam-artois.cnamts.fr>

Bonjour Monsieur,
Madame ANTONACCI a vérifié à nouveau les documents présents dans votre dossier, vous avez adressé vos fiches de paie mais pas celles de votre conjointe.
Je vous sollicite afin que vous me les transmettiez par voie postale à mon nom : Patricia DELBECQ -    CONCILIATRICE - CPAM ARTOIS.
Dès réception je ferai réétudié votre dossier.
Dans l'attente,
cordialement
Patricia DELBECQ
Conciliatrice

mer. 24/02/2016 19:40

 bonjour voila les documents que j'ai envoyé a madame ANTONACCI donc désormais je vais faire valoir mes droits en demandant mon arriérage de ASI depuis MARS 2015.

DELBECQ Patricia <patricia.delbecq@cpam-artois.cnamts.fr>

>;mar. 23/02/2016 13:05

Bonjour Monsieur
compte tenu de cette information, j'ai sollicité Madame ANTONACCI aux fins de vérifier la bonne réception des documents cités dans votre message.
Je reviendrai vers vous dans les plus brefs délais.
Cordialement
Patricia DELBECQ

Vous avez répondu le 24/02/2016 19:40.

Bonjour Monsieur
compte tenu de cette information, j'ai sollicité Madame ANTONACCI aux fins de vérifier la bonne réception des documents cités dans votre message.
Je reviendrai vers vous dans les plus brefs délais.
Cordialement
Patricia DELBECQ

DELBECQ Patricia <patricia.delbecq@cpam-artois.cnamts.fr>;

a l'attention de madame patricia DELBECQUE

bonjour,

je fais réponse a notre entretien téléphonique de ce lundi 22 fevrier 2016 au sujet de ma pension invalidité.

Je tiens a préciser que j'ai bien envoyé ces buletins de salaire les miens et celle de ma femme du 01/07/2015 au 31/12/2015 a madame maryline ANTONACCI le 8 janvier 2016 ainsi que un avis d'imposition 2014 le 16 decembre 2015 a monsieur le directeur

donc je suis dans mes droits pour faire valoir mes droits

je transmets ces copies a monsieur le directreur
vue ma situation actuelle

cordialement

MARIAN.OKOLSKI 06.71.04.17.18

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De : DELBECQ Patricia <patricia.delbecq@cpam-artois.cnamts.fr>
Envoyé : lundi 22 février 2016 16:31

Cc : emilie.delannoy@carsat-nordpicardie.fr
Objet : VOTRE MESSAGE DU 18.02.2016

Bonjour Monsieur OKOLSKI,

Pour faire suite à votre sollicitation du 18.02.2016 et à notre entretien téléphonique de ce jour,  je me suis informée auprès du service compétent des raisons de la minoration du montant de votre pension d'invalidité.
Il s'avère que depuis mars 2015 l'allocation supplémentaire (ASI) a été supprimée faute de  réponse aux demandes réitérées des déclaration de revenus de votre conjointe.
En effet, l'ensemble des revenus du foyer sont pris en compte pour le calcul de l'allocation supplémentaire à l'invalidité, l'absence de déclaration conforme à la réalité est susceptible d'être assimilée à une fraude sociale.
Le défaut de réponse aux questionnaires de la CPAM ARTOIS ne permettant pas de procéder aux vérifications règlementaires, c'est à juste titre que cette allocation est suspendue.
Par conséquent, vous percevez actuellement la somme de 350 euros au lieu des 750 euros versés jusqu'en février 2015.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

La Conciliatrice,
P. DELBECQ